Bien comprendre les résultats de la COP21… l’Accord de Paris décortiqué et analysé


J’aimerais partager ici mon analyse du contenu de l’Accord de Paris, issu de la COP21, et ma compréhension de ce que ce texte implique concrètement au delà des grandes déclarations de principes qu’il contient. C’est un texte très dense d’un peu plus de 30 pages, et je vais essayer d’en faire ressortir uniquement l’essentiel de manière à bien comprendre l’esprit de cet accord international.

En se concentrant sur l’essentiel, on peut considérer que l’Accord de Paris rempli trois grandes fonctions principales :

  1. Dresser un constat synthétique de la situation climatique actuelle et rappeler les grands principes éthiques que les pays doivent prendre en compte et respecter dans le cadre de leur action en matière climatique ;
  2. Fixer les objectifs collectifs à atteindre pour limiter le changement climatique (Seuil de réchauffement climatique à ne pas dépasser et objectifs de réduction des émissions des différents pays) ;
  3. Définir les mécanismes nécessaires pour coordonner l’action des différents pays signataires de l’Accord (quoi communiquer ? quand ? de quelle manière ? en respectant quelle méthodologie ? comment financer l’action ? comment s’assurer que tout le monde parle le même langage ? etc.)

Nous allons décortiquer chacun de ces trois points pour voir si, et de quelle manière, l’Accord de Paris rempli ses objectifs.

Petite précision avant de rentrer dans l’analyse : Ce texte est composé de 2 parties distinctes, 1/les décisions prises à la COP21 liées à l’application de l’Accord de Paris, et 2/le texte même de l’Accord de Paris est soumis à signature par les pays. A noter que les éléments les plus engageants sont contenus dans les décisions et non dans l’Accord de Paris en lui-même, qui est pourtant le document le plus important juridiquement. Malgré cela, l’analyse qui suit prendra en compte l’ensemble des 2 parties du texte.

Quels constats et grands principes sont évoqués dans l’Accord ?  

Concernant les constats, l’Accord de Paris dresse un bilan relativement objectif de la situation climatique, en insistant sur le fait que de très gros efforts devront être réalisés pour atteindre les objectifs fixés pour 2100. L’Accord insiste notamment sur le fait que les engagements des pays sont encore insuffisants comparés à l’enjeu auquel il faut répondre, et rappelle le besoin impérieux d’une révision à la hausse régulière de ces engagements nationaux volontaires. On ne se fait donc pas d’illusion sur le fait que la réponse actuelle aux changements climatiques est encore timide.

Concernant les grands principes fondamentaux qui doivent guider l’action des pays en matière climatique, l’Accord de Paris lie la lutte contre le changement climatique à tous les grands principes éthiques et les grandes problématiques importantes de notre temps : Les mesures d’atténuation du changement climatique doivent être en cohérence avec les principes de lutte contre la pauvreté, de respect des droits de l’homme, d’inclusion des peuples et communautés indigènes et de respect de leur droit, de préservation de la biodiversité et des écosystèmes, de respect de l’égalité des sexes, de garantie de la sécurité alimentaire, de prise en compte des savoir-faire traditionnels, d’implication de la société civile, de respect de la transparence dans les déclarations des pays etc… De ce point de vue là, l’Accord de Paris dit clairement que la lutte contre le changement climatique doit concourir à l’avancée globale de l’humanité vers plus de bien-être collectif, de respect mutuel entre les humains et de respect de « la Terre nourricière ».

Accord de Paris, Préambule (page 23):

« Conscientes que les changements climatiques sont un sujet de préoccupation pour l’humanité toute entière et que, lorsqu’elles prennent des mesures face à ces changements, les Parties devraient respecter, promouvoir et prendre en considération leurs obligations respectives concernant les droits de l’homme, le droit à la santé, les droits des peuples autochtones, des communautés locales, des migrants, des enfants, des personnes handicapées et des personnes en situation vulnérable et le droit au développement, ainsi que l’égalité des sexes, l’autonomisation des femmes et l’équité entre les générations, »

Jusque là, tout va bien.

Quels objectifs sont fixés par l’Accord ? Et quel est leur niveau d’ambition ?

Concernant le seuil maximal de réchauffement climatique global à ne pas dépasser, l’Accord de Paris évoque pour la première fois le seuil des +1,5°C, ce qui est en soi une avancée notable. Malheureusement cet objectif n’est évoqué que comme étant un objectif secondaire. L’objectif premier est de ne pas dépasser les +2°C… et seulement si on les pays se sentent capables de faire mieux, on visera les +1,5°C.

Accord de Paris, Art.2.a. :

« … (en) Contenant l’élévation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels et en poursuivant l’action menée pour limiter l’élévation des températures à 1,5°C par rapport aux niveaux préindustriels, étant entendu que cela réduirait sensiblement les risques et les effets des changements climatiques; »

Sachant qu’à +2°C les pays les plus vulnérables subiront déjà de plein fouet les effets du changement climatique, ce manque d’ambition est décevant.

Concernant les engagements des pays à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, l’Accord de Paris n’est pas contraignant et laisse aux pays la liberté de choisir le niveau d’effort qu’ils veulent bien consentir. On accepte donc d’être moins ambitieux au départ, pour que les pays fassent un premier pas dans le bon sens, puis on prévoit une révision des niveaux d’engagements tous les 5 ans… à partir de 2025 seulement. En gros dans les 10 prochaines années, rien n’oblige les pays à améliorer leurs efforts pour atténuer le changement climatique.

Projet de décision -/CP.21, Préambule (page 2) :

« Insistant avec une vive préoccupation sur l’urgence de combler l’écart significatif entre l’effet global des engagements d’atténuation pris par les Parties (…) et les profils d’évolution des émissions globales compatibles avec la perspective de contenir l’élévation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels (…) »

Sachant que dans son préambule, le texte issu de la COP21 insiste sur le fait que les engagements soumis actuellement par les pays restent insuffisants, c’est encore là une preuve du manque d’ambition des dirigeants mondiaux.

Quels mécanismes d’application sont prévus par l’Accord de Paris ?

L’Accord de Paris est très précis sur les mécanismes administratifs à mettre en place (formes et fréquences des différentes déclarations à soumettre…), mais il est imprécis ou peu ambitieux lorsqu’il s’agit des mécanismes de fond les plus importants.

En matière de financement des actions d’atténuation du changement climatique, le texte s’appui sur des mécanismes déjà existants et qui ont montré leur limite : Les pays riches sont appeler à verser au minimum 100 milliards de dollars pour aider les pays les plus vulnérables. Avant la COP21, ces pays s’étaient déjà engagés à verser cette somme, mais elle n’a jamais été versée intégralement. Il en manquait toujours 30 à 40%.

Accord de Paris, Art.9.3
 :

« Dans le cadre d’un effort mondial, les pays développés parties devraient continuer de montrer la voie en mobilisant des moyens de financement de l’action climatique (…). Cette mobilisation de moyens de financement de l’action climatique devrait représenter une progression par rapport aux efforts antérieurs. »

Dans l’extrait ci-dessus, on peut voir que les 100 milliards de dollars annuels ne sont pas mentionnés directement dans le texte de l’Accord de Paris. De fait, ils ne sont évoqués que dans les décisions qui lui sont liées (et cela, semble-t-il pour éviter un rejet du Congrès des USA). Cela dénote encore une volonté d’action limitée de la part de certains des pays les plus émetteurs de CO2.

L’Accord de Paris insiste aussi lourdement sur l’importance de garantir la transparence des déclarations des pays et leur comparabilité. Pour cela, les pays sont tous tenus de respecter une certaine méthodologie scientifique pour faire leurs calculs et projections d’émissions de gaz à effet de serre, ainsi que pour leur publication. A ce sujet, il est bien précisé dans l’Accord que :

Accord de Paris, Art.13.1 :

« Le cadre de transparence (…) doit être mis en œuvre d’une façon qui soit axée sur la facilitation, qui ne soit ni intrusive ni punitive, qui respecte la souveraineté nationale et qui évite d’imposer une charge excessive aux Parties. »

 

Cet extrait résume bien l’esprit global du texte : l’Accord de Paris pose un cadre facilitant l’action des pays qui feraient preuve de bonne volonté et de volontarisme en matière climatique, sans pour autant poser aucune contrainte à court terme qui pourrait rebuter les pays les plus frileux. L’objectif principal était d’obtenir la signature des 195 pays, et pour cela on a abouti à un texte qui, quand on lit entre les lignes, montre bien quelle serait la voie à suivre mais qui ne parvient pas à engager fermement le monde dans cette voie.

Que retenir de tout cela ? Et comment pouvons-nous participer à accélérer le changement ?

Au vu de tout cela, ma conclusion personnelle est que l’action des Etats restera à jamais insuffisante pour nous éviter la catastrophe climatique, et qu’il est essentiel et indispensable que la société civile et les citoyens s’engagent collectivement et individuellement.

Il incombe à chacun de nous de faire son possible pour adopter au quotidien des gestes qui réduisent notre impact environnemental et climatique. Il nous incombe collectivement d’éduquer les enfants, et de sensibiliser les moins jeunes aussi, pour expliquer qu’il n’est pas compliqué de favoriser l’adoption de modes de vie plus responsables.

Il incombe aussi aux entreprises de revoir progressivement (mais rapidement) leurs modèles économiques pour limiter également leurs impacts. Elles doivent également repenser la conception des produits et services qu’elles proposent, afin de favoriser l’adoption de comportements positifs par leurs clients et consommateurs.

Cette action citoyenne individuelle et collective montrera la voie à nos dirigeants, qui doivent à leur tour favoriser l’émergence d’un cadre réglementaire intelligent qui encouragerait, par l’incitation d’abord puis par la contrainte, l’apparition d’un modèle de société et d’une économie plus durables.

Le citoyen influence le législateur et les décideurs autant que ces derniers influencent les citoyens. Le consommateur influence l’entreprise autant que l’entreprise influence ses consommateurs. Alors, en tant que citoyens et consommateurs, nous avons le pouvoir et le devoir d’amorcer le changement.

Et le Maroc dans tout cela ?

Dans le cas particulier du Maroc, notre pays est reconnu internationalement pour ces efforts en matière de développement des énergies renouvelables. C’est très bien, mais loin d’être suffisant. Notre pays investit dans certaines technologies « propres », mais n’investit pas dans l’éducation de ses citoyens. Sans éducation adaptée, aucun développement durable n’est possible et l’impact positif des investissements « green » réalisés s’en trouvera aussi très fortement réduit.

Notre pays est identifié comme étant une zone géographique fortement exposée aux conséquences du changement climatique, notamment avec un risque réel de stress hydrique accru, d’irrégularité des précipitations et d’intensification de la désertification. Nous sommes donc très concernés par le sujet et nous devons réagir efficacement avec des moyens limités.

Eduquons-nous, prenons du recul sur nos modes de vie actuels et montrons la voie. C’est la meilleure manière de contribuer à la réalisation des objectifs nobles de l’Accord de Paris. Sans cela, les textes issus de la COP21 resteront lettre morte et j’ai bien peur que la COP22 ne puisse rien y changer non plus.

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